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La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle Conseil

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26 sept. 2015 La portabilité, qui découle du droit à la libre disposition de ses données et à l'autodétermination informationnelle, consiste en la restitution aux individus alinéa reste offerte à compter de la résiliation du service, pendant un délai qui ne saurait être inférieur à huit jours à compter de la date de résiliation . nextlove svindel danmark Que veut dire date de portabilité

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Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?. Que veut dire date de portabilité

24 mars 2017 Pour les chômeurs indemnisés, ce dispositif ne doit pas être confondu avec la portabilité des garanties santé applicable aux salariés dont la rupture du contrat de Ainsi, les sociétés d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance devront respecter dès la date d'effet du contrat ou de l'adhésion, les  dating a girl used to being on her own Que veut dire date de portabilité

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